En Wallonie, lors de la mise en vente, il est préférable de fournir un certain nombre de documents aux acquéreurs potentiels. La plupart des cartes utiles sont compilée sur le site WalOnMap (https://geoportail.wallonie.be/walonmap). Voici une liste non exhaustives de cartes à fournir:
- Plan parcellaire cadastral – situation courante: cette carte reprends le plan parcellaire cadastral correspondant à la situation courante (actuelle) au moment de la consultation. Ce plan est également consultable sur le site CadGis (https://eservices.minfin.fgov.be/ecad-web/#/) où vous pouvez, entre autre, obtenir la surface de votre terrain en quelques clics.
- Le plan de secteur: cette carte va vous dire dans quelle zone se trouve votre logement/ terrain. Zone d’habitat à caractère rural, zone d’habitat, zone agricole, zone forestière, ZACC, etc. Elle reprend également les périmètres de protection (écologique, intérêt paysager, etc) où les exigences seront plus restrictives en matière de construction ou modification sur ou de votre bien. On y trouve également les principales infrastructures: rails, voiries, lignes à haute tension existantes ou en cours de projet, etc. En bref, une mine d’information.
- Cartographie de l’aléa d’inondation (en vigueur): l’aléa d’inondation par débordement et par ruissellement reprend les zones susceptibles d’être inondées de manière plus ou moins importantes et/ou fréquentes, suite au débordement naturel d’un cours d’eau et à la concentration du ruissellement des eaux pluviales. Cette thématique est importante, l’information doit être communiquée à l’acquéreur dès la mise en vente. Cette catégorie reprends les principaux axes de ruissellement, mais l’information peut-être complétée via la carte LIDAXES (carte des principaux axes de ruissellement). Il est possible que la commune renseigne votre bien en aléas d’inondation (faible, moyen ou élevé) si un axe de ruissellement longe ou traverse la parcelle.
- Plans d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) – Série grand public: ce document vous permet de savoir si le bien se situe en zone d’épuration collective des eaux usées, en zone d’épuration autonome ou en zone transitoire. Que ce soit en cas de construction ou de rénovation, cette carte va déterminer quelles sont les règles à appliquer à votre bien en matière de traitement de vos eaux usées. Vous y trouverez également les zones prioritaires spécifiques (captages, zones prioritaires nitrate, moules perlières, etc) et un tracé approximatif des égouts existants et à construire. Vous pouvez également y voir si la station d’épuration collective existe déjà, est en projet ou à planifier.
- Banque de Données de l’État des Sols (BDES) – Inventaire par parcelle des informations en lien avec l’état des sols: sur cette carte, vous retrouverez les parcelles cadastrales reprises à l’inventaire des terrains pollués et potentiellement pollués en Région wallonne. Une copie officielle de cette carte doit être fournie au plus tard au compromis de vente.
- Permis d’urbanisation et lotissements: cette carte reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne. Il est ensuite possible de retrouver les informations liée à un permis de lotir spécifique dans la rubrique information en suivant un lien de redirection vers une base de donnée où se trouvent les documents liés (permis, plan, prescriptions).
Il existe bon nombre d’informations supplémentaires intéressantes à la disposition de tous sur WalOnMap. Je penses notamment aux zones Natura 2000, à la carte SEVESO, aux données ERRUISOL, à l’atlas des voieries vicinales, etc.
Si vous recherchez un bien, je ne peux que vous inviter à consulter le site WalOnMap avant de visiter le bien afin de pouvoir poser toutes vos question au vendeur où à son agent immobilier.
Lors d’une mise en vente, il est recommandé de demander, en supplément, un Certificat d’Urbanisme N°1 afin d’obtenir un recueil écrit de la plupart de ces informations (et plus encore) de la part de l’administration communale avant même la mise en vente (même si ce dernier n’est nécessaire qu’au compromis de vente).
