Vous êtes déjà nombreux à me poser des questions au sujet de la nouvelle réforme, alors voici un petit résumé de la situation:
Cela concerne tous les actes passés à partir du 1er janvier 2025 (et donc certains compromis déjà conclus peuvent encore passer en janvier et être dans les délais légaux).
« Comme annoncé dès juillet dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a présenté en première lecture ce jeudi 12 septembre 2024 son projet de réforme des droits d’enregistrement et des droits de succession et donations immobilières.
L’objectif du Gouvernement wallon est de faciliter l’accès à la propriété dès le 1er janvier 2025. Pour ce faire, leur mesure phare envisagée est de réduire à 3% le taux des droits d’enregistrement applicable à l’acquisition d’un bien immobilier destiné à devenir l’habitation propre et unique, et ce, en lieu et place du taux ordinaire de 12,5%.
Il sera également permis de bénéficier du taux à 3 % en tant qu’actuel propriétaire d’une habitation, à la condition de revendre dans les trois ans de l’acquisition du nouveau bien.
En parallèle, les divers régimes qui coexistaient jusqu’à présent seront supprimés, à savoir :
– L’abattement primo-acquérant (réduction des droits jusqu’à 5.000 €) ;
– Le chèque-habitat ;
– Le taux réduit pour habitation modeste (fixé sur le revenu cadastral – ce qui ne devrait plus être le cas).
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous avec une analyse plus approfondie lorsqu’un décret aura été voté. » source: Institut Professionnel de l’Immobilier (IPI)
En conclusion, une simplification des avantages octroyés, qui peuvent être moins intéressants pour certains ou beaucoup plus avantageux pour d’autres. Chaque situation est donc à prendre en compte individuellement, si vous êtes en passe d’acheter une maison actuellement, renseignez vous bien afin de faire un choix éclairé, tant que cela est encore possible!
Un coup de main? Contactez moi par email (sylvie@rénovactrice.immo), appel ou sms au 0473261748.
